Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14/08/2026
La présente politique de confidentialité explique comment la société MARKA CREATION collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant le site www.markacreation.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL MARKA CREATION
Siège social : 162 impasse Mer et Soleil, 29250 Santec, France
SIREN : 105 119 317
SIRET : 105 119 317 00011
Adresse électronique : contact@markacreation.com
MARKA CREATION détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire à contact@markacreation.com.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, MARKA CREATION peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- données relatives à la commande : produits commandés, montant, date, adresse de livraison, mode de livraison, statut et historique des commandes ;
- données de facturation et informations nécessaires aux obligations comptables ;
- informations relatives au paiement, à l’exclusion des données complètes de carte bancaire, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement ;
- données relatives au compte client : identifiant, historique des commandes et préférences ;
- demandes adressées au service client et contenu des échanges ;
- adresse IP, données de connexion, informations sur le navigateur et l’appareil utilisé ;
- données de navigation : pages consultées, interactions avec le site, produits consultés et événements liés au panier ;
- préférences exprimées concernant les cookies et la prospection commerciale ;
- données relatives à l’inscription et aux interactions avec les newsletters ;
- avis, commentaires et contenus publiés à propos des produits ;
- données utiles à la prévention de la fraude et à la sécurisation du site.
MARKA CREATION ne collecte pas directement les données bancaires complètes saisies lors du paiement.
3. Origine des données
Les données sont principalement recueillies :
- directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, créez un compte, remplissez un formulaire, vous inscrivez à la newsletter ou contactez MARKA CREATION ;
- automatiquement lors de votre navigation, notamment par l’intermédiaire de cookies et technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ;
- auprès des prestataires intervenant dans le traitement d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande de service client.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
MARKA CREATION traite vos données uniquement pour des finalités déterminées et sur le fondement d’une base légale prévue par la réglementation.
4.1 Gestion des commandes
Les données d’identité, de contact, de livraison et de commande sont utilisées pour :
- enregistrer et exécuter les commandes ;
- confirmer les achats ;
- préparer et expédier les produits ;
- informer les clients du suivi de leur livraison ;
- gérer les retours, remboursements et demandes après-vente.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu avec le client.
Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les contrats conclus électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable sont archivés pendant la durée imposée par le Code de la consommation.
4.2 Paiement et prévention de la fraude
Les informations nécessaires au paiement sont transmises aux prestataires de paiement utilisés sur le site, notamment Shopify Payments et, lorsque le paiement fractionné est proposé, Alma.
MARKA CREATION ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire ou son cryptogramme.
La base légale du traitement est l’exécution du contrat. Certains traitements de sécurisation et de prévention de la fraude peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de MARKA CREATION ou sur les obligations légales applicables aux prestataires de paiement.
Alma peut procéder à l’examen d’une demande de paiement fractionné et appliquer ses propres critères d’éligibilité. Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’Alma, qui sont présentées au client lors de la sélection de ce moyen de paiement.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au paiement, à la gestion des éventuels incidents et au respect des obligations légales applicables.
4.3 Facturation et comptabilité
Les données figurant sur les factures et pièces comptables sont traitées afin de respecter les obligations fiscales et comptables de MARKA CREATION.
La base légale est le respect d’une obligation légale.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
4.4 Comptes clients
Les données liées au compte client sont utilisées pour permettre l’accès à l’espace personnel, faciliter les commandes et consulter l’historique des achats.
La base légale est l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures demandées par la personne concernée.
Le compte est conservé pendant son utilisation. En cas d’inactivité prolongée, il pourra être supprimé ou anonymisé après trois ans, sous réserve des données devant être conservées séparément en raison d’une obligation légale ou pour la défense des droits de MARKA CREATION.
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette suppression n’entraîne pas celle des factures et autres données dont la conservation demeure légalement obligatoire.
4.5 Service client
Les informations communiquées à MARKA CREATION sont utilisées pour répondre aux questions, réclamations, demandes de retour et demandes relatives aux commandes.
La base légale est :
- l’exécution du contrat lorsque la demande concerne une commande ;
- l’intérêt légitime de MARKA CREATION à répondre aux autres demandes et à assurer la qualité de son service.
Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’ils sont susceptibles d’être nécessaires à la gestion d’un litige, ils peuvent être archivés pendant la durée de prescription applicable.
4.6 Newsletter et prospection commerciale
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter, son adresse électronique et les informations relatives à son inscription sont utilisées pour lui envoyer des actualités, offres et communications commerciales de MARKA CREATION.
Pour les personnes qui ne sont pas encore clientes, la base légale est le consentement.
Lorsqu’un client a déjà acheté un produit, MARKA CREATION peut lui adresser des communications portant sur des produits analogues, sur le fondement de son intérêt légitime, sous réserve qu’il ait été informé de cette utilisation et qu’il puisse s’y opposer simplement et gratuitement.
Chaque message comporte un lien de désabonnement. Il est également possible de se désabonner en écrivant à contact@markacreation.com.
Les données utilisées pour la prospection sont conservées :
- jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition ;
- ou pendant trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect ;
- pour un ancien client, pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
La simple ouverture automatique d’un message ne constitue pas nécessairement un nouveau contact actif.
Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition ou d’un désabonnement peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.
4.7 Paniers abandonnés
Lorsqu’une personne a commencé une commande sans la finaliser, certaines informations peuvent être utilisées pour lui permettre de retrouver son panier ou, si les conditions légales sont remplies, lui adresser un message de rappel.
La base légale dépend de la situation :
- mesures précontractuelles lorsque le traitement est nécessaire pour conserver le panier demandé par l’utilisateur ;
- consentement ou intérêt légitime, selon la qualité de client de la personne et la nature du message de relance.
Les données relatives aux paniers abandonnés sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée, n’excédant normalement pas trois mois, sauf si elles sont rattachées à un compte actif ou à une commande finalisée.
4.8 Avis clients
Les données associées aux avis peuvent être utilisées pour recueillir, modérer et publier les commentaires portant sur les produits.
La base légale est l’intérêt légitime de MARKA CREATION à présenter les retours de ses clients et à améliorer ses produits. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne est recueilli avant la publication d’informations permettant de l’identifier.
Les avis sont conservés pendant leur durée de publication. La personne peut demander la suppression ou l’anonymisation de son avis, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à la prévention des avis frauduleux.
4.9 Mesure d’audience et amélioration du site
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des données de navigation peuvent être utilisées afin de :
- mesurer l’audience du site ;
- comprendre son utilisation ;
- améliorer ses performances et son ergonomie ;
- établir des statistiques.
La base légale est le consentement lorsque les outils utilisés ne bénéficient pas d’une exemption légale.
Les durées applicables sont précisées dans la politique relative aux cookies.
4.10 Publicité personnalisée
Sous réserve de votre consentement, MARKA CREATION peut utiliser des outils publicitaires, notamment les services de Meta, afin de :
- mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires ;
- créer des audiences publicitaires ;
- présenter des publicités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt ;
- analyser les actions effectuées après l’affichage d’une publicité.
Ces traitements peuvent comporter un profilage publicitaire fondé sur votre navigation. MARKA CREATION ne prend toutefois aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
La base légale est votre consentement.
Aucun traceur publicitaire ne doit être activé avant l’expression de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Préférences en matière de cookies » accessible sur le site.
4.11 Sécurité et défense des droits
Certaines données peuvent être utilisées pour :
- sécuriser le site et les comptes ;
- détecter les comportements frauduleux ou malveillants ;
- conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de MARKA CREATION ;
- répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de MARKA CREATION à protéger son activité, ses clients et son site, ou sur le respect d’une obligation légale.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l’incident ou à la procédure concernée.
5. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.
L’absence de communication des données nécessaires à une commande, au paiement ou à la livraison peut empêcher MARKA CREATION de conclure ou d’exécuter le contrat.
Les données demandées pour l’inscription à la newsletter ou pour les cookies non nécessaires sont facultatives. Le refus de les fournir n’empêche pas d’utiliser les fonctions essentielles du site ou de passer une commande.
6. Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions et uniquement lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- à la personne dirigeant MARKA CREATION et chargée de la gestion du site, des commandes, de la comptabilité et du service client ;
- à Shopify, pour l’hébergement, le fonctionnement et l’administration de la boutique ;
- à Shopify Payments et à ses partenaires, pour le traitement des paiements ;
- à Alma, lorsque la cliente demande un paiement fractionné ;
- à Klaviyo, pour la gestion des inscriptions, newsletters et communications commerciales ;
- à Meta, sous réserve du consentement applicable, pour la mesure et la personnalisation publicitaires ;
- à Judge.me, pour la collecte et la gestion des avis clients ;
- aux transporteurs sélectionnés, notamment Colissimo et Mondial Relay, pour l’acheminement et le suivi des commandes ;
- à Infomaniak, lorsque ses services sont utilisés pour la messagerie électronique ou le fonctionnement du nom de domaine ;
- aux applications et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à l’amélioration de la boutique ;
- aux administrations, autorités judiciaires et organismes légalement habilités, lorsque la loi l’impose.
Les prestataires agissant pour le compte de MARKA CREATION ne doivent traiter les données que conformément à leurs obligations contractuelles et à la réglementation applicable.
Certains prestataires, notamment les établissements de paiement, peuvent également agir en qualité de responsables de traitement indépendants pour les opérations relevant de leurs propres obligations légales. Ils fournissent alors leur propre information sur la protection des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés par MARKA CREATION peuvent être établis ou utiliser des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis.
Selon le prestataire et le pays concerné, ces transferts peuvent être encadrés par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis lorsqu’il est applicable ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@markacreation.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation et à la publicité.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
- d’accepter les traceurs soumis à consentement ;
- de les refuser ;
- ou de personnaliser vos choix par finalité.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Aucun traceur non nécessaire ne doit être déposé avant votre consentement.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en utilisant le lien « Préférences en matière de cookies » accessible sur le site.
La durée d’enregistrement du choix relatif aux cookies est limitée. MARKA CREATION peut solliciter à nouveau votre choix après une période appropriée, notamment après six mois, ou plus tôt en cas de modification importante des outils ou finalités.
Les informations détaillées concernant les catégories, fournisseurs, finalités et durées des traceurs sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
MARKA CREATION
162 impasse Mer et Soleil
29250 Santec
France
contact@markacreation.com
La demande doit permettre d’identifier les données ou le compte concernés. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande. Dans ce cas, seules les informations nécessaires à cette vérification seront demandées.
MARKA CREATION répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez, après avoir contacté MARKA CREATION, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Sécurité des données
MARKA CREATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la taille de l’entreprise, à la nature des données et aux risques identifiés.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- l’utilisation de mots de passe robustes et uniques ;
- l’activation de l’authentification à plusieurs facteurs lorsqu’elle est disponible ;
- la sécurisation des accès aux comptes Shopify, Klaviyo, Meta et aux autres prestataires ;
- la mise à jour des applications et services utilisés ;
- la limitation des exports de données personnelles ;
- la suppression régulière des informations devenues inutiles ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Violation de données personnelles
En cas d’incident susceptible de compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles, MARKA CREATION évaluera les risques et prendra les mesures appropriées.
Lorsque la réglementation l’exige, la violation sera notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa découverte. Les personnes concernées seront également informées lorsque l’incident est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
12. Modification de la politique
MARKA CREATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour figure au début du document. En cas de modification importante, une information appropriée pourra être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées.