Mentions légales
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Dernière mise à jour : 14/08/2026
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1. Éditeur du site
Le site www.markacreation.com est édité par :
MARKA CREATION
Société à responsabilité limitée – SARL
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 162 impasse Mer et Soleil, 29250 Santec, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 105 119 317
SIRET : 105 119 317 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 105 119 317
Adresse électronique : contact@markacreation.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Marie AMPLE, en sa qualité de représentante légale de MARKA CREATION.
3. Hébergement et plateforme technique
Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Pour les commerçants établis en Europe, le prestataire contractuel de Shopify est :
Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com/
Les services et infrastructures techniques de Shopify peuvent également être fournis par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com/
4. Nom de domaine
Le nom de domaine markacreation.com a été enregistré auprès de :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com/
L’enregistrement du nom de domaine auprès d’Infomaniak ne signifie pas nécessairement que les pages du site sont hébergées par cette société.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, logos et autres contenus présentés sur www.markacreation.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de MARKA CREATION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MARKA CREATION, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des partenaires ou prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations relatives aux produits
MARKA CREATION s’efforce de présenter les produits proposés sur le site de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, coloris et éventuelles particularités des produits sont précisées sur les fiches correspondantes.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé ou du caractère artisanal de certains produits. Ces différences ne privent pas le client des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles sur le site.
7. Responsabilité
MARKA CREATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, MARKA CREATION ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
8. Liens externes
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MARKA CREATION n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou des traitements de données qu’ils réalisent.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.
9. Données personnelles
MARKA CREATION traite des données personnelles notamment dans le cadre de la gestion des commandes, des comptes clients, des demandes de contact, des avis et des communications commerciales.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont présentés dans la Politique de confidentialité, accessible dans le pied de page du site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter MARKA CREATION à l’adresse :
Il peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL : https://www.cnil.fr/
10. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation et à la publicité.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies soumis à consentement au moyen de la bannière proposée par Shopify.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en utilisant le lien « Préférences en matière de cookies » accessible dans le pied de page du site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à MARKA CREATION :
- par courrier électronique à contact@markacreation.com ;
- ou par courrier postal à MARKA CREATION, 162 impasse Mer et Soleil, 29250 Santec, France.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MARKA CREATION.
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur concerné.
Cette rubrique devra être complétée après l’adhésion effective de MARKA CREATION à un dispositif de médiation de la consommation référencé.
12. Signalement d’un contenu illicite
Toute personne souhaitant signaler un contenu qu’elle estime illicite, portant atteinte à ses droits ou reproduisant une œuvre sans autorisation peut contacter MARKA CREATION à l’adresse :
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le site et les motifs de la demande.
13. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en application des règles protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile.